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Aquibat crée l’événement avec la « Boîte à outils juridique »

Entre deux éditions, Aquibat accompagne les acteurs de la filière du bâtiment, avec le soutien précieux de professionnels (fédérations, syndicats, représentations, incubateurs…), d’organismes institutionnels et consulaires.  

 

Savoir anticiper les risques est une des qualités essentielles d’un bon chef d’entreprise. 

La « Boîte à outils juridique », réalisation portée par l’équipe du salon Aquibat en collaboration avec COBATY, la CAPEB et la FFB de Gironde, apporte de nombreuses réponses. Elle fait suite à la Matinale du Bâtiment, grande rencontre inédite qui s’est tenue le 19 septembre dernier. Cet événement fédérateur a réuni près de 200 professionnels du secteur venus écouter les conseils d’experts du bâtiment et d’experts juridiques (cf encadré), en matière de prévention et gestion des risques sur chantier.

 

 

La « Boîte à outils juridique », fruit d’une réflexion collective 

Comment un chef d’entreprise peut-il anticiper et gérer des situations de crise sur chantier ? L’activité de chantier est source de risques multiples. Pour prévenir ou réagir à une anomalie, le gérant d’une entreprise se doit d’appliquer rigoureusement des règles de droit spécifiques. 

 

La « Boîte à outils juridique » analyse dix situations de crise. Professionnels du bâtiment et experts en droit (droit social, de la construction, de l’immobilier, de l’urbanisme et de l’assurance), ont partagé expertises et compétences pour donner les clés nécessaires aux chefs d’entreprise. 

 

10 situations pouvant être rencontrées
par des chefs d’entreprise de la filière

  •   sinistre matériel,
  •   accident mortel sur chantier, 
  •   entreprise défaillante et non assurée,
  •   présence de sous-traitants clandestins sur un chantier, 
  •   travaux réalisés non conformes au permis de construire,
  •   droits en cas de travaux supplémentaires au marché, 
  •   choix d’un interlocuteur en cas de travaux sur copropriétés,
  •   refus du client à réceptionner les travaux, 
  •   obligations en cas d’embauche,
  •   rupture conventionnelle.

 

 

La « Boîte à outils juridique » : mode d’emploi

 La « Boîte à outils juridique » propose dix fiches pratiques (une par situation), avec un résumé de l’intervention accompagné d’une infographie. Pour les professionnels, le document est téléchargeable sur le site internet d’Aquibat via le lien : https://www.aquibat.fr/decouvrir-le-salon/aquibat-2020

 

La « Boîte à outils juridique » 
Un ouvrage collectif ...

 

  •   avec l’intervention d’experts : 

Florence Bachelet - avocate spécialisée dans le droit social 
Emmanuel Barast - avocat spécialisé en droit de l’immobilier au service de l’entreprise 
Delphine Bron - avocate spécialisée en droit de la constrution et de l’immobilier 
Pierre Catets – ingénieur diplômé ESTP et expert auprès de la Cour d’appel de Bordeaux
Clotilde Cazamajour - avocate et enseignante en droit de l’immobilier, de l’urbanisme et de l’environnement
Jean-Marie Dulaurens - huissier de justice
Philippe Libert – président d’ICD ingénierie, société spécialisée dans l’Assistance à Maître d’Ouvrage
Cécile Prat - Juriste en droit social à la FFB de Gironde
Marie Raysac – avocate intervenant en droit de la construction, de l’immobilier et de l’assurance.

 

  •   réalisé par l'équipe organisatrice du salon Aquibat

 

  •   en partenariat avec :

COBATY, CAPEB & FFB

 

SALON AQUIBAT ... EN BREF 

Le lien unique du Sud-Ouest entre tous les acteurs du bâtiment - Parc des Expositions de Bordeaux

20 000 m2d'exposition

+ de 300 exposants

Prêt de 15 000 professionnels attendus

 

 

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